Politique de confidentialité

Minots Minettes (SASU, SIRET 501 291 751 00045, siège social : 61 A rue d'Italie, 13006 Marseille) est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

• Contact : contacts13@minotsminettes.com — 04 91 67 20 46
• Interlocutrice : Linda Guenfici
• Délégué à la protection des données : non désigné (non obligatoire pour notre activité)

Nous ne collectons que les informations que vous nous transmettez volontairement. Aucune donnée n'est achetée à un tiers, aucun profilage n'est réalisé.

Formulaire d'inscription (familles) :

• Prénom, nom, téléphone, adresse email
• Nombre et âges de vos enfants, tranche d'âge concernée
• Type de garde, fréquence, date de début souhaitée
• Quartier ou commune
• Jour et créneau souhaités pour être rappelé
• Les précisions que vous ajoutez dans le champ libre

Formulaire de candidature (intervenantes) :

• Prénom, nom, téléphone, email, arrondissement ou commune
• Missions souhaitées, âges souhaités, disponibilités hebdomadaires, moyen de déplacement
• Expérience, diplômes et formations, CV si vous en joignez un
• Le contenu de votre message de présentation

Les informations concernant vos enfants se limitent à leur nombre et à leur âge, données par vous, et servent uniquement à préparer la garde. Aucune donnée de santé n'est demandée via le site.

• Répondre à votre demande et établir un devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD art. 6.1.b).
• Gérer la prestation de garde et la relation client une fois le contrat signé — base légale : exécution du contrat.
• Étudier une candidature — base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, attestation fiscale, réglementation des services à la personne) — base légale : obligation légale.

Vos coordonnées ne servent jamais à de la prospection commerciale pour le compte de tiers et ne sont ni vendues ni louées.

• La direction et le personnel administratif de l'agence, dans la limite de leurs missions.
• L'intervenante affectée à votre famille, pour les seules informations nécessaires à la garde (prénoms, âges, adresse, horaires, habitudes).
• Nos prestataires techniques : hébergeur du site ([Hébergeur à compléter]) et service de messagerie professionnelle [Prestataire de messagerie à compléter], qui agissent comme sous-traitants et n'utilisent pas vos données pour leur compte.
• Les administrations et organismes destinataires lorsque la loi l'impose (URSSAF, administration fiscale, DDETS).

Nos prestataires sont situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé.

• Demande sans suite (prospect) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Famille cliente : pendant toute la durée de l'accompagnement, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables et fiscales, conformément à la loi.
• Candidature non retenue : 2 ans à compter du dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Salariée recrutée : selon les durées légales applicables au dossier du personnel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Par email : contacts13@minotsminettes.com
• Par courrier : Minots Minettes — 61 A rue d'Italie, 13006 Marseille
• Par téléphone : 04 91 67 20 46

Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux dossiers des familles et des intervenantes est réservé aux personnes habilitées de l'agence, sur postes protégés par mot de passe. Les documents papier sont conservés sous clé dans les locaux de l'agence.

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